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Crise de l’énergie : la Commission européenne n’exclut pas un plafonnement du prix du gaz pour faire baisser le prix de l’électricité

La Commission européenne a publié jeudi une note informelle sur les pistes qu’elle envisage pour garantir des prix de l’énergie plus bas cet hiver, en vue de la réunion extraordinaire des vingt-sept ministres de l’Énergie ce vendredi à Bruxelles. Elle y maintient ses réticences contre un plafonnement généralisé des prix du gaz tel que réclamé par 15 pays de l’Union, dont la Belgique, et continue de plaider pour un plafonnement du prix du seul gaz russe.

Mais elle se dit aussi «prête à discuter» d’une autre option, qui serait de plafonner temporairement le prix du gaz utilisé pour la production d’électricité, afin de faire baisser le prix de l’électricité même, à l’instar de ce que font depuis la mi-juin l’Espagne et le Portugal (sur base d’une dérogation accordée par l’exécutif européen lui-même). Le niveau de ce plafonnement serait fixé de manière à ne pas induire une augmentation de la consommation globale de gaz.

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La différence de prix entre le plafond et le prix du marché serait supportée par le secteur de l’électricité au sein des États membres, qui se fonderaient sur les mesures d’intervention d’urgence proposées par la Commission il y a quinze jours. Ces mesures passent notamment par la captation des surprofits d’entreprises qui produisent actuellement l’électricité à moindre coût et par une contribution de solidarité du secteur des énergies fossiles. Ces recettes permettraient aux États de soutenir les ménages et les entreprises vulnérables.

Les quinze pays qui avaient écrit à la Commission pour réclamer un plafonnement des prix du gaz - parmi lesquels on retrouve, outre la Belgique, la France et l’Italie, mais pas l’Allemagne ni les Pays-Bas - évoquaient les livraisons depuis l’étranger ainsi que les transactions sur le marché du gros au sein de l’UE. Dans son document, l’exécutif européen met en garde contre des mesures isolées sur les prix qui pourraient déboucher sur une augmentation de la demande, sans offrir de solution à la pénurie de l’offre. La Commission souligne aussi que pour imposer un plafond sur les prix du gros du marché européen, et non sur les seules importations, il faudrait créer un système centralisé de substitution ainsi que rationner le gaz et le redistribuer à travers les États membres. Ce serait sans précédent et aucun organisme européen n’est actuellement capable de gérer cela sur le plan technique, dit-elle.

La Commission préfère voir l’UE s’engager avec des «fournisseurs fiables» pour élaborer une approche commune de réduction des prix, tant pour les importations par gazoduc que pour le gaz naturel liquéfié (GNL).

Elle prévoit aussi d’adapter à la mi-octobre, en fonction des besoins des États membres, les règles sur les aides d’État qu’elle a déjà assouplies au bénéfice des industries énergivores. Elle rappelle au passage que les États peuvent recourir à des mesures temporaires prévues dans la directive gaz pour aider les ménages et les PME à se chauffer.

Quant aux réserves de gaz dans l’UE, elles sont remplies de 15% au-dessus du niveau de l’an dernier, atteignant 86,7% de la capacité en moyenne, avec toutefois des différences notables entre États membres. Pour la prochaine période de remplissage des réserves (d’avril à fin octobre), atteindre l’objectif UE de 90% nécessitera des efforts supplémentaires de solidarité entre États membres, prévient la Commission, qui rappelle la possibilité de recourir à des achats conjoints et envisage des mesures de solidarité obligatoire.

La Commission examine aussi s’il n’y a pas eu des manipulations de marché ces derniers mois ou abus de position dominante. Elle envisage par ailleurs de permettre aux bourses de l’énergie d’interrompre les échanges en cas de mouvements importants des prix.

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