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Budget fédéral: la durée du crédit-temps pour s’occuper d’un enfant pourrait être réduite, la suppression de l’avantage fiscal pour la résidence secondaire sur la table

Dans le cadre de ses discussions budgétaires pour 2023, le gouvernement fédéral examine plusieurs pistes pour diminuer la durée et la rémunération des différentes formes de congés parentaux, a dénoncé jeudi la Ligue des familles dans un communiqué.

En cas de crédit temps à temps plein pour motif d’enfants, l’âge maximum passerait de 8 à 5 ans (économie attendue de 12,54 millions d’euros), selon les mesures sur la table. En outre, le crédit-temps pour motif enfants passerait de 51 à 48 mois (7,26 millions d’euros).

Contacté par Belga, le cabinet du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne confirme l’existence d’une note à ce sujet.

Celle-ci s’inscrit dans le cadre des économies linéaires hors chômage à réaliser au sein de l’ONEM (Office national de l’emploi ). D’autres mesures «ONEM» sont incluses dans la note. «En 2022, nous avions réussi à éviter ces économies», indique le cabinet du ministre socialiste, qui évoque une note «qui vise à rendre acceptable ce que les libéraux voulaient imposer». Une proposition de diminuer de 10% les allocations liées au crédit-temps aurait été mise sur la table, mais celle-ci ne serait plus d’actualité.

«Ces mesures porteraient gravement atteinte à la conciliation entre travail et vie de famille, qui est pourtant l’un des principaux enjeux auxquels les familles font face», dénonce la Ligue des familles, qui appelle à renoncer à ces économies sur le dos des parents.

Résidence secondaire

La suppression de l’avantage fiscal sur un emprunt pour une résidence secondaire est sur la table des discussions budgétaires du gouvernement fédéral, a confirmé le ministre des Finances Vincent Van Peteghem, jeudi dans l’émission Villa Politica (VRT).

Le gouvernement fédéral est en train de plancher sur son budget 2023. Dans un contexte difficile, la Vivaldi est à la recherche de nouvelles recettes. Le gouvernement cherche à réduire son déficit de 4 milliards.

Le vice-Premier CD&V n’est pas entré dans les détails, mais a évoqué, outre la suppression de l’avantage fiscal sur les résidences secondaires, une réforme du régime des droits d’auteur. Selon De Tijd, une augmentation de la taxe sur ces revenus mobiliers de 0,15 à 0,21 % est également sur la table. Selon Vincent Van Peteghem, des économies sont également envisagées, y compris dans les pensions et sur le marché du travail.

Le ministre des Finances doit aussi plancher sur les premiers éléments d’une future réforme fiscale. Le Premier ministre Alexander De Croo a confirmé mardi à l’Université de Gand mardi que cette réforme faisait bien partie des discussions. On ignore jusqu’où l’équipe fédérale ira, mais selon le vice-premier CD&V, le gouvernement «doit s’entendre sur ce que nous ferons dans la période à venir».

Vincent Van Peteghem a également indiqué que le gouvernement devait prendre des mesures supplémentaires «pour protéger les familles, les entreprises et les célibataires». Une exonération des cotisations sociales pour les entreprises est aussi l’une des options. À cette fin, le ministre des Finances s’intéresse aux rentrées attendues de la taxation des surprofits engrangés par les producteurs d’énergie. Mais ce point fait aussi partie des discussions.

Zones de secours

La ministre de l’Intérieur Annelies verlinden (CD&V) a annoncé jeudi soir à la Chambre qu’elle plaidera lors du conclave budgétaire qui se poursuivra le week-end prochain pour une indexation de la dotation accordée aux zones de secours du pays.

En réponse aux interpellations des députés d’opposition Maxime Prévot (Les Engagés), Ortwin Depoortere (Vlaams Belang) et François De Smet (DéFI), elle a annoncé son intention de pérenniser ce mécanisme d’indexation pour les années suivantes. La ministre a annoncé avoir aussi défini une trajectoire de croissance de 129 millions d’euros supplémentaires en 2024 par rapport à 2020.

Également interpellée sur le financement des zones de police, Annelies Verlinden a indiqué mettre sur la table la compensation complète des surcoûts engendrés par la hausse des prix. Elle a aussi formulé un «plaidoyer pour des économies d’échelle», évoquant ainsi des fusions de zones de police et pour une révision de la norme KUL, qui établit la répartition des moyens entre les zones.

«J’attends l’issue du conclave pour espérer être convaincu», a répondu Maxime Prévot, également bourgmestre de Namur. «La fusion des zones, je ne crois pas à cette recette miracle». Le député centriste a aussi relayé l’appel formulé par sa zone de secours, la zone NAGE. Celle-ci avait fait part mardi de son indignation quant à l’absence de budget supplémentaire dégagé. «J’espère que vous serez entendue», a renchéri François De Smet.

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