Environ 10% des litiges réglés par la médiation au tribunal de l’entreprise de Liège

Depuis dix ans, le tribunal de l’entreprise de Liège utilise les permanences de médiation pour régler des litiges. Le bilan dressé jeudi en fin d’après-midi par la présidente du tribunal de l’entreprise est positif puisqu’environ 10 % des litiges se règlent par les permanences de médiation.

La médiation est un mode de résolution à l’amiable des conflits dans un délai assez rapide. Une personne indépendante du contentieux, le médiateur, va rester neutre et écouter les deux parties. Il est le facilitateur de communication et ne doit pas amener de piste de solution, celle-ci devant émerger des parties elles-mêmes. C’est une solution peu coûteuse et durable, qui va satisfaire tout le monde, éviter un nouveau litige et conserver le dialogue entre les parties, a vanté Fabienne Bayard, la présidente du tribunal de l’entreprise.

Les permanences de médiation ont été mises en place en 2012 grâce à un partenariat entre le conseil de l’ordre des avocats du barreau de Liège et le tribunal de l’entreprise. « On a été très vite victime du succès. On s’est rendu compte que cela faisait des heureux », a expliqué Mme Bayard, précisant que « nous sommes d’abord des pacificateurs sociaux avant d’être des juristes ».

Ce n’est qu’en 2018 que le législateur belge a décidé d’officialiser les médiateurs.

Les critères pour que le tribunal de l’entreprise favorise la médiation sont multiples et les choix s’effectuent en interne, selon des principes qui sont choisis avec l’expérience. Par exemple, lorsqu’il s’agit de demandes croisées, « c’est un cas où je n’ouvre pas le dossier, je sais qu’ils ont des choses à gagner et à perdre », a expliqué la présidente du tribunal de l’entreprise. Autre critère, « avec une lecture rapide, si je vois des liens amicaux, familiaux, je sais qu’il y a une charge émotive importante, également dans les conflits entre associés », a fait remarquer Fabienne Bayard.

D’autres critères comme les dossiers en matière de construction, qui prennent du temps par la voie classique, mais aussi quand il y a un long passé de collaboration ou que l’une des parties détient un marché de niches, sont retenus pour favoriser les permanences de médiation. Tous les litiges de faible importance sont aussi dirigés vers les permanences de médiation.

Fabienne Bayard a également rappelé l’importance de la médiation pour les entreprises dans la situation actuelle. « Le contexte de crise actuel doit pousser les entreprises à recourir à la médiation. Il faut une solution rapide, il y a une place plus que jamais pour la médiation. C’est une pratique qui donne beaucoup de sens au métier que je fais et qui donne une satisfaction pratiquement quotidienne. »

Même si les résultats sont positifs, il reste encore beaucoup de travail pour rendre ce mode de résolution plus habituel. « Je suis étonnée de voir que le processus est encore méconnu », a pointé la présidente du tribunal de l’entreprise. Beaucoup d’avocats sont encore réticents ou non-avertis de cette méthode de résolution.

Ils sont environ une cinquantaine à se relayer aux permanences de la médiation pour le tribunal de l’entreprise de Liège. La plupart d’entre eux sont des avocats qui ont passé une formation supplémentaire pour exercer la médiation à titre complémentaire.