La fusion Bastogne-Bertogne définitivement entérinée: le recours de Jessica Mayon a été rejeté
En juillet, la conseillère communale de Bastogne Jessica Mayon avait déposé un recours auprès du Ministre des Pouvoirs locaux Christophe Collignon. Elle estimait avoir mis le doigt sur plusieurs manquements au Code de la démocratie locale. La réponse du ministre lui a été transmise mardi. « Après instruction par mes services, j’ai décidé de rejeter votre recours. » La décision est motivée sur huit pages.
Le recours visait plusieurs dossiers et notamment celui de la fusion entre Bastogne et Bertogne. « En aucune façon ce recours n’a été déposé pour empêcher la fusion mais il était tout à fait impossible que cette fusion soit acceptée par la Région avec un dossier aussi peu respectueux des procédures imposées par l’autorité de tutelle », avait brandi Jessica Mayon qui n’a pas du tout été suivie par le Ministre. « Il n’est pas démontré qu’il ait été porté atteinte à l’exercice de vos fonctions », précise-t-il notamment. Le Ministre relève parfois que Jessica Mayon a elle-même voté favorablement pour des points qui lui ont ensuite posé problème. « En votant pour, vous avez perdu votre intérêt à demander l’annulation des délibérations en cause. »
Un recours rejeté dans l’ensemble
Le recours ne concernait pas uniquement la fusion. Il était aussi question du retard avec lequel sont transmis les procès-verbaux de collèges ou encore de points ajoutés en urgence à l’ordre du jour du conseil communal. « Je ne relève aucun manquement d’autant qu’à 47 reprises, vous avez admis l’urgence », tacle le Ministre. Le recours de Jessica Mayon a été rejeté dans son ensemble mais le Ministre des Pouvoirs locaux a tout de même adressé quelques recommandations au Collège communal. Une bien maigre consolation pour Jessica Mayon qui digère difficilement ce revers. « Le Ministre est soutenant aux fusions et cela, même au détriment du respect strict des décrets. Cela me laisse perplexe quant au sérieux dans lequel se feront les futures fusions. Pour être encore plus précise, si les décrets ne doivent pas être respectés, l’avis des populations concernées ne sera plus la priorité des élus. Désolé, Monsieur le Ministre, ce n’est pas ma vision d’un mandat politique. »
Le Ministre a écrit à de nombreuses reprises que les demandes de la conseillère devenaient sans intérêt quand elle avait voté les points au conseil. « Mon avis sur cette réponse est que je refuse la chaise vide et que je refuse de me taire. Mais de plus, je me refuse à causer du tort aux clubs, associations et à tout autre tiers qui pourraient être lésés par la faute de la gestion de cette majorité. Je m’engage dès ce jour à ne plus voter et réagir directement via la tutelle. » En 2019, le conseil avait été convoqué le 11 novembre.
Le Ministre a demandé au Collège de ne plus organiser de séance un jour férié, sauf urgence. Jessica Mayon se dit heureuse d’avoir déposé ce recours. « Enfin, cette majorité ne pourra plus gérer notre commune comme bon lui semble. Pour ma part, je vais modifier mon travail de conseillère. À partir de maintenant, je voterai seulement en accord avec les attendus de ce recours et bien entendu, je n’hésiterais pas à déposer un nouveau recours si je jugeais les intérêts des Bastognards mis à mal. »
