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Retrait des attributions d’un échevin de Tubize: le Conseil d’État suspend la décision

Le Conseil d’État a rendu jeudi un arrêt concernant la décision prise le 21 octobre dernier par le collège communal de Tubize, et qui déchargeait l’échevin Mourad Abdelali (DéFI) de ses attributions.

Le Conseil d’État ne se prononce pas sur les reproches du collège à l’encontre de l’échevin, mais estime que ce dernier n’a pas disposé d’un délai suffisant pour préparer utilement sa défense. L’exécution de la décision du collège de Tubize est donc suspendue. Mourad Abdelali, qui avait saisi le Conseil d’État selon la procédure d’extrême urgence pour faire suspendre la décision du collège, avait également demandé que la Ville de Tubize remette à sa disposition son bureau d’échevin jusqu’à ce qu’il soit statué sur le recours en annulation, sous peine d’une astreinte de 300 euros par jour. Cette demande de mesures provisoires et d’astreinte est rejetée par le Conseil d’État.

Le collège communal de Tubize reprochait notamment à l’échevin DéFI des faits de harcèlement moral dont s’est plaint le directeur général de la Ville, et certains comportements envers le personnel enseignant, mis en lumière par une analyse des risques psychosociaux réalisée par un organisme extérieur.

Selon l’analyse du Conseil d’État, qui suit la thèse développée par le conseil de l’échevin dans sa requête en extrême urgence, Mourad Abdelali n’a eu que trois jours francs pour faire valoir ses observations devant le collège communal, ce qui « n’apparaît pas suffisant pour faire valoir utilement son point de vue sur l’ensemble des griefs sur lesquels se fonde l’acte attaqué ».

L’arrêt rendu jeudi ordonne dès lors la suspension de l’exécution de la décision prise le 21 octobre dernier par le collège communal de Tubize.

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