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Un habitant de Bastogne écope de 2.000€ d’amende pour avoir marié un couple à la mosquée avant la commune

Un habitant de Bastogne vient d’écoper de 2.000€ d’amende pour avoir marié un couple à la mosquée avant le mariage civil.

Il est interdit de se marier religieusement sans s’être d’abord dit « oui » à la commune. Cette règle peut paraître absurde. Elle figure pourtant dans la Constitution belge. Mais aussi dans le code pénal, dont l’article 267 stipule que « tout ministre d’un culte qui procédera à la bénédiction nuptiale avant la célébration du mariage civil [...] sera puni d’une amende de 50€ à 500€. »

Si les amoureux ne risquent finalement pas grand chose, il en va autrement des prêtres, imams ou rabbins qui enfreindraient cette règle. Un membre de la communauté musulmane de Bastogne vient d’en faire les frais. Le tribunal l’a condamné mardi 2.000€ d’amende pour avoir marié un couple à la mosquée locale en février 2021. Et ce alors que les amoureux n’étaient pas mariés civilement. Pire. La commune de Bastogne aurait d’abord refusé de les marier pour suspicion de mariage blanc. Le principal intéressé a toujours contesté avoir tenu le rôle de l’imam lors de la cérémonie. Tout comme il a toujours contesté qu’il s’agissait d’un mariage.

Du sursis pour les trois-quarts du montant

Tout juste reconnaissait-il s’être retrouvé à la mosquée avec ces deux personnes pour valider leur union conjugale en présence d’autres témoins et qu’il avait lu le Coran. D’après le jugement prononcé mardi à Neufchâteau, « il s’agissait bien d’une cérémonie de mariage à laquelle le prévenu a pris une part active en prenant la parole publiquement et en animant la cérémonie ». « Les explications du prévenu faisant état du fait que le couple souhaitait uniquement rendre public le fait qu’ils allaient se mettre en ménage ne sont pas crédibles et son contraires aux déclarations du couple », souligne encore le tribunal dans son prononcé.

Au final, les deux conjoints se quand même mariés à la commune dans les règles de l’art. Pour l’avocate de la défense, Amandine Chapelle, la loi au nom de laquelle le prévenu vient d’être condamné est totalement anachronique. « Il s’agit d’une loi de 1802 dont on doit considérer qu’elle a perdu toute signification sociétale. » Le tribunal a assorti la condamnation d’un sursis pour les trois-quarts du montant de l’amende.

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