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Accord en comité de concertation pour le filtrage des investissements étrangers risqués

Le comité de concertation s’est entendu, mercredi, pour la mise en place, à partir du 1er juillet 2023, d’un mécanisme de filtrage des investissements étrangers qui comportent un risque pour l’autonomie stratégique du pays.

Le comité de concertation s’est entendu, mercredi, pour la mise en place, à partir du 1er juillet 2023, d’un mécanisme de filtrage des investissements étrangers qui comportent un risque pour l’autonomie stratégique du pays, annonce le vice-Premier ministre et ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne.

«La guerre en Ukraine est venue cruellement nous rappeler combien il est important de renforcer la résilience économique et l’autonomie stratégique de notre pays. Un tel mécanisme de screening va y contribuer», a-t-il expliqué.

Concrètement, ce filtrage visera à empêcher les investisseurs extérieurs à l’Union européenne de prendre le contrôle, la propriété ou la gestion d’infrastructures critiques belges.

Des domaines ciblés

Les domaines pour lesquels le filtrage sera réalisé sont liés aux technologies (intelligence artificielle, robotique,?), à la fourniture de biens élémentaires à la sécurité alimentaire et à l’énergie, à l’accès et au contrôle des informations sensibles ou encore à la liberté et au pluralisme des médias.

Un comité de filtrage interfédéral sera mis en place. Composé de représentants des différentes instances publiques, il sera chargé de screener tout investissement étranger de plus de 25% d’une entreprise donnée. Et si l’entreprise en question est liée à la Défense et à l’énergie notamment, une part de 10 % des actions étrangères de l’entreprise sera déjà une porte ouverte à une analyse détaillée.

«"Ce mécanisme de filtrage se concentrera dans un premier temps sur les investissements existants, c’est-à-dire les brownfields, mais sera ensuite étendu aux nouveaux investissements, dits greenfields, et aux marchés publics», a enfin précisé en commission de la Chambre le Premier ministre Alexander De Croo.

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