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Coronavirus: la loi sur la qualité de l’air intérieur entrera en vigueur le 10 décembre

La loi sur la qualité de l’air intérieur entrera en vigueur le mardi 10 décembre. Le texte adopté par la Chambre fin octobre a été publié jeudi au Moniteur belge, annonce le SPF Santé publique dans un communiqué.

Le texte qui entrera en vigueur dans dix jours est un texte cadre. Il sera complété par les arrêtés royaux. Il ne crée donc pas d’obligations immédiates pour les secteurs concernés par son application (l’Horeca, le sport et les secteurs de l’événementiel et de la nuit en ce compris les lieux culturels et les cinémas).

Concrètement, à partir du 10 décembre 2023, soit un an après l’entrée en vigueur de la loi, il sera obligatoire d’utiliser un appareil de mesure de la qualité de l’air, et d’élaborer et mettre à disposition une analyse de risque et un plan d’action.

À partir du 1er janvier 2025, il faudra demander une certification et, dès qu’elle aura été obtenue, afficher le label attribué, et continuer à exploiter le lieu dans les mêmes conditions techniques que celles existantes lors de la certification.

La loi établit deux niveaux de référence, indicatifs de la qualité de l’air intérieur mais non-obligatoires. Le niveau A sera caractérisé par un débit minimal de ventilation et/ou de purification de l’air de 40 m3/heure/personne dont 25 m3/heure/personne issu de la ventilation avec de l’air extérieur ou une concentration de CO2 dans l’air inférieure à 900 ppm. Le niveau B, sera, lui, caractérisé par un débit minimal de ventilation de 25 m3/heure/personne avec de l’air extérieur ou une concentration de CO2 dans l’air inférieure à 1200 ppm.

La loi prévoyait aussi la création d’une plateforme sur la qualité de l’air intérieur regroupant les secteurs d’activités concernés, les autorités, le monde scientifique ainsi que les fabricants et installateurs d’appareils de ventilation, de purification de l’air ou encore d’appareils de mesure de la qualité de l’air. Cette plateforme a été lancée le 12 octobre dernier, annonce le SPF Santé publique.

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