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La générosité de Martine et Koen leur coûte très cher: ils se retrouvent avec des frais de 750 euros pour aider leur commune, «nous sommes tombés des nues»

En vendant une partie de leur terrain à la commune, Koen et Martine ignoraient que de tels frais s’appliqueraient. Ils regrettent que la commune n’ait pas été plus claire à cet égard.

Koen Schrooten et Martine Claeys, deux Belges d’Oudsbergen, en Flandre, ont vendu une partie de terrain à la commune pour la construction d’une piste cyclable. Mais alors qu’ils devaient recevoir 1.882 euros pour la vente, finalement, il ne leur reste qu’un peu plus de la moitié. « Nous sommes complètement tombés des nues », ont-ils réagi dans les colonnes du Belang van Limburg.

En août de l’année dernière, la commune d’Oudsbergen a débuté la construction de nouvelles pistes cyclables. La chaussée existante a alors été rétrécie, mais il a fallu acheter un terrain de 23 parcelles pour pouvoir réaliser les plans. « Pour nous, c’était simplement quelques mètres carrés, devant notre haie », explique Koen. « Nous n’avons donc rien à voir avec cela. De plus, nous pensions que c’était une bonne chose que la sécurité des cyclistes dans notre rue soit renforcée », ajoute le Belge.

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Le prix de vente de la partie de terrain a finalement été établi à 1882 euros. La commune et le couple se sont mis d’accord. Mais peu de temps après cet accord, Martine et Koen apprennent qu’ils sont responsables de « soi-disant frais de manutention ». Ce qui fait baisser le prix de vente du terrain à… 756 euros ! « Nous sommes complètement tombés des nues. Entre-temps, nous savons que l’une des pièces jointes que nous avons reçues indiquait que l’acheteur était responsable de tous les frais, à l’exception des frais de manutention. Mais qui lit chaque lettre de tous ces documents ? La commune n’aurait-elle pas pu nous le signaler avant ? », déplore Koen.

Le couple est maintenant obligé de payer ces frais de manutention car il y a une hypothèque sur la propriété. Il y a quelques années, Koen et Martine ont emprunté 17.000 euros pour la mise en place de panneaux solaires et de climatiseurs. Mais l’hypothèque doit maintenant être revue car la propriété a un petit peu rétréci. Ils sont donc amenés à payer 297 euros pour l’annulation au bureau des hypothèques, 250 euros de frais d’acte, 75 euros de droits d’enregistrement, 67 euros de frais et enfin 67 euros de TVA sur les frais d’acte.

Jean-Luc Snyers, président de l’Ordre des notaires du Limburg, explique : « Seules quelques personnes connaissent ces frais de manutention, mais quand un bien hypothéqué est vendu, il faut revoir les choses. Sinon, la banque pourrait confisquer une partie de la piste cyclable, ce qui n’est bien sûr pas possible ».

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