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La justice condamne l’État belge pour surpopulation à la prison de Lantin

Le tribunal de première instance de Liège a condamné l’État belge, le 28 novembre dernier, pour cause de surpopulation à la prison de Lantin (province de Liège), indique l’Ordre des barreaux francophones et germanophone (Avocats.be).

L’État belge est tenu de mettre (progressivement) fin à la surpopulation ainsi qu’aux traitements inhumains et dégradants existant à la prison de Lantin, selon un échéancier précis. Le taux de densité carcérale doit ainsi être réduit à 110% dans un délai d’un an à compter de la date du jugement.

Si tel n’était pas le cas, l’État belge devrait s’acquitter d’une astreinte de 1.000 euros par jour de retard et par détenu excédentaire à Lantin. Il a également cinq ans pour mettre un terme à la surpopulation carcérale. Si cet objectif n’est pas atteint, il devra débourser 2.000 euros par jour de retard et par prisonnier surnuméraire.

La promiscuité pointée du doigt

Le tribunal a fondé sa décision sur un rapport d’expertise. «C’est surtout la promiscuité qui est pointée du doigt. Il n’est pas rare de retrouver quatre personnes ou plus dans une cellule pouvant en accueillir trois», a précisé le président d’Avocats.be, Pierre Sculier, à l’agence Belga.

Ce n’est pas la première fois que la justice condamne l’État belge pour sa gestion des prisons. Il a déjà été condamné à Bruxelles, où une procédure d’appel est en cours. Une procédure est pendante à Mons. Et la Cour européenne des droits de l’Homme a mis l’État belge au-devant de ses responsabilités à de multiples reprises.

Dans un rapport rendu fin novembre, le «Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants» (CPT) avait par ailleurs dénoncé la surpopulation carcérale et la pénurie de personnel comme des problèmes persistants dans les prisons belges.

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