Actes de naissance, de mariage…: à partir de ce mercredi, vous ne devrez plus aller à la commune pour les obtenir, vous pouvez les télécharger gratuitement en ligne!
Pour obtenir ou consulter un extrait de notre acte de naissance ou de mariage, on doit actuellement s’adresser à la commune ou passer par le guichet électronique de la commune s’il en existe un. Mais toutes les communes n’ont pas d’un guichet en ligne.
On peut alors envoyer un mail à la commune et venir chercher les documents demandés en mains propres. Parfois, ces documents sont payants. Dans la petite commune de Tinlot (près de Huy), l’acte de naissance par exemple coûte 2 euros. Il est gratuit s’il est demandé pour raison sociale. Bref, le système actuel n’est pas uniforme d’une commune à l’autre, il est fastidieux et payant parfois.
Avec just-on-web, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) promet efficacité et gratuité pour le citoyen et moins de travail pour les communes. « Les extraits et actes de l’état civil sont des documents dont nous avons tous besoin un jour ou l’autre. Grâce à la disponibilité de ces documents sur la plateforme numérique, nous allégeons la charge de travail du personnel communal tout en facilitant l’accès des citoyens aux documents ».
Les actes de l’état civil sont du ressort de la Justice, raison pour laquelle on trouvera ces actes sur la plateforme just-on-web, aussi utilisée par la Justice pour envoyer les jugements aux justiciables (lire plus bas).
Pour obtenir les documents demandés, il faut cliquer sur « extraits et copie », puis s’identifier avec e-ID, eIDAS ou itsme.
Quels documents puis-je obtenir par cette plate-forme ? « Tant les actes dans lesquels je suis le principal intéressé que ceux sur lesquels je figure. Cela va des actes de naissance, de mariage, de reconnaissance prénatale, de changement de prénom, de changement de nom, d’adoption, d’enfant mort-né… jusqu’à l’enregistrement du changement de sexe », indique le cabinet du ministre de la Justice.
Tout cela est possible grâce à la création, le 31 mars 2019, de la banque de données numérique centrale. Depuis cette date, les 581 communes belges (et les 102 postes consulaires) introduisent les actes numériquement (sans encre ni papier). On a aussi introduit plus de 9,8 millions d’anciens actes dans la banque de données, et ce n’est pas fini. Tous les anciens actes ne sont pas encore numérisés. Pour ces documents non encore numérisés, la demande via just-on-web peut prendre un peu plus de temps. Dans ce cas-là, just-on-web envoie une notification à la commune où l’acte original a été établi. La commune doit ensuite ajouter le document demandé dans la banque de données. À partir du moment où le document est disponible, le citoyen en est informé par e-mail ou vie l’eBox. Depuis le lancement en mars 2019, 1.500.665 actes d’état civil électroniques ont été établis.
« Ce n’est pas au citoyen de porter le poids de la complexité du paysage institutionnel et procédural de ce pays. Une démarche administrative numérisée, c’est une démarche simplifiée », ajoute Mathieu Michel (MR), secrétaire d’État à la digitalisation.
