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Subventions culturelles: la Cour des comptes formule une série de pistes d’amélioration

La Cour des comptes recommande, dans un audit rendu mercredi, une série de modifications dans l’attribution et le contrôle par la Fédération Wallonie-Bruxelles des subsides versés aux opérateurs culturels dits multidisciplinaires.

En 2020, la FWB ne comptait pas moins de 113 opérateurs de ce type, dont en particulier le Botanique, les Halles de Schaerbeek, Mons Arts de la scène ou encore le Palais des Beaux-Arts de Charleroi.

Deux réalités coexistent en matière de subventions à ces opérateurs en Wallonie et à Bruxelles. Soit elles ne relèvent d’aucune réglementation sectorielle, et sont dès lors dites « facultatives ». Soit elles sont régies par un décret d’avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène. Dans ce dernier cas, les subventions sont alors qualifiées de « réglementaires ».

Aux yeux de la Cour des comptes, la gestion administrative et la cohérence des subventions dites facultatives de la Communauté française pâtissent de ne pas être réglementés.

« En effet malgré l’adoption en 2017 d’un cadre administratif sous la forme de vade-mecum destinés aux opérateurs, la qualité des dossiers de demande et la justification des subventions doit être améliorée », estime mercredi la Cour.

Si en 2006, le gouvernement de la FWB avait imposé une charte de bonne gouvernance, visant notamment à augmenter le contrôle interne des opérateurs subsidiés, le rapport déplore que cette charte ne soit aujourd’hui plus « systématiquement imposée » aux opérateurs sous convention non réglementés.

Un bon point toutefois. Un précédent audit mené par la Cour en 2010 avait constaté des défaillances dans l’évaluation des opérateurs, mais celles-ci ont à présent disparu.

« En dépit des contingences imposées par la situation sanitaire, les dispositions nécessaires ont chaque fois été prises, à l’initiative de l’administration ou du gouvernement, afin de répondre à des situations particulières et de régulariser l’absence ou le report des évaluations prévues par les conventions ou le décret-cadre du 10 avril 2003 », salue la Cour.

Sur base de ces différents constats, celle-ci recommande à présent de soumettre les subventions facultatives à une réglementation, d’inviter les bénéficiaires à utiliser des modèles de demande et de justificatif des subventions ainsi que de réinstaurer l’obligation de respecter la charte de bonne gouvernance à l’ensemble des opérateurs sous convention.

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