Le SPF Finances demande aux frontaliers de justifier le télétravail Covid effectué… pendant la pandémie
Le député a adressé une question au ministre des Finances Vincent Van Peteghem au sujet des déclarations d’impôts des frontaliers. Celle-ci vaut le détour. « Après avoir dû prouver et témoigner de leur présence au Luxembourg, les frontaliers sont confrontés aujourd’hui à une autre demande du SPF Finances : justifier que le télétravail effectué pendant la pandémie a eu lieu en raison… de la pandémie. Il pourrait simplement s’agir d’une mauvaise blague belge étant donné les accords entre les pays voisins maintes fois cités dans la presse et la recommandation même de notre gouvernement de télétravailler. Or, certains frontaliers ont bien reçu un courrier de contrôle pour la période imposable 2021 et cette fois, il leur est demandé de prouver qu’il était impératif de télétravailler ; comme si une pandémie mondiale n’était pas une raison suffisante », s’étonne Benoît Piedboeuf. « On leur reproche d’avoir télétravaillé pour leur propre intérêt et non en raison du Covid ».
Aberrant
Mais il y a mieux (ou pire, c’est selon) : « Certains frontaliers ont répondu au courrier en joignant l’attestation demandée et ont reçu une invitation à payer l’année entière en Belgique car les preuves n’ont pas été jugées suffisantes : on leur reproche d’avoir télétravaillé pour leur propre intérêt et pas en raison du Covid. (…) Cette prise de position du SPF Finances est aberrante », estime le député libéral, par ailleurs chef de groupe MR à la Chambre.
Pas de chasse aux sorcières
La réponse de Vincent Van Peteghem veut jouer l’apaisement. « L’administration est consciente de l’impact de la pandémie sur la problématique (du télétravail des frontaliers, NDLR) et prend celui-ci en considération dans ses plans de contrôle. Dans ce cadre, l’équipe de gestion des risques de TACM P (un service qui coordonne toutes les activités liées aux risques fiscaux, NDLR) n’a lancé aucune action centralisée liée à la problématique du régime des frontaliers durant le dernier plan de travail. Néanmoins, il peut y avoir des contrôles de l’évaluation des travailleurs frontaliers au niveau local, dans un contexte plus large d’un contrôle fiscal ». Pour le dire autrement, selon le ministre, le rôle de l’administration est notamment de vérifier si les limites des accords sont respectées par les contribuables. Mais pas de faire une « chasse aux sorcières » des travailleurs frontaliers. Dont acte.
