Plan stationnement à Schaerbeek: l’opposition demande à la Région de rejeter le nouveau règlement
Le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Schaerbeek a donné son feu vert mardi dernier au lancement d’une procédure de relance de la généralisation des zones vertes à l’échelle de l’ensemble de la «cité des ânes».
La relance d’un règlement correspondant à celui qui a été annulé avant l’arrêt du Conseil d’État de la mi-janvier est une question de semaines.
La procédure requiert notamment l’avis de la commission régionale de mobilité, une confirmation de la ministre de la Mobilité et une publication plus cinq jours avant une entrée en vigueur.
En octobre 2019, le Collège communal avait adopté un règlement visant à supprimer la zone bleue, zone dans laquelle il est possible de stationner gratuitement pendant deux heures, pour la transformer en zone verte, où le stationnement est payant. Cette décision étendait les zones vertes payantes à l’ensemble du territoire communal. Étaient visés, en gros, le nord et une bonne partie de l’est de Schaerbeek.
Le Conseil d’Etat a cassé cette décision, selon la majorité, pour une question de procédure.
Un règlement illégal
La relance d’un règlement de police réinstaurant une zone verte généralisée n’est pas du goût de l’opposition. Dans son courrier à Elke Van De Brandt, co-signé par les chefs de file du PS, Matthieu Degrez; du PTB, Leila Lahssaini, des Engagés, Cédric Mahieu, du MR Angelina Chan, et du libéral indépendant Georges Verzin, celle-ci estime que ce règlement complémentaire est parfaitement illégal, viole l’autorité de la chose jugée.
Les signataires du courrier estiment notamment que la motivation de cet arrêt, attendu depuis près de 3 ans par des milliers de citoyens, est «scandaleusement tronquée par l’échevine de la Mobilité, Adelheid Byttebier (Groen), afin d’amoindrir la portée de cette décision». A leurs yeux, le collège n’est pas compétent pour déroger au plan communal de stationnement (PACS) adopté en 2016. Ce plan peut être modifié mais par le conseil communal en vertu de l’ordonnance stationnement de la Région.
