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Le parlement bruxellois refuse de revenir sur l’effet dévolutif de la case de tête

Le Parlement bruxellois a rejeté vendredi à une majorité élargie, une proposition d’ordonnance du MR visant à supprimer l’effet dévolutif de la case de tête lors des scrutins communaux.

Dans sa proposition, l’auteure principale, Anne-Charlotte d’Ursel prévoyait de toujours permettre à l’électeur de soutenir l’ensemble d’une liste en effectuant un vote en case de tête pour manifester son adhésion au projet politique, mais sans redistribuer les voix du vote en case de tête aux candidats au sein de la liste selon un mode dévolutif. Ainsi, les candidats amenés à siéger seront ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de voix des électeurs et non plus ceux qui ont été bien «placés» par leur parti.

La mesure aurait permis, selon elle, de gagner en transparence vis-à-vis du citoyen et de rendre le système électoral plus simple et plus lisible pour tous. Du point de vue des candidats, la mesure aurait permis à chacun de faire campagne à armes égales.

La proposition de la députée MR n’a guère convaincu la majorité, mais n’a pas fait l’unanimité non plus dans l’opposition.

Dans la majorité Ahmed Mouhssin (Ecolo) a estimé que l’effet dévolutif tel que pratiqué actuellement renforçait la parité hommes-femmes sur les listes, la deuxième place étant très souvent occupée par une femme. Reconnaissant que la particratie décriée par l’auteure était un problème, il a regretté implicitement que la proposition ne disait mot de la désignation des ministres qui est actuellement toujours une prérogative du président de parti dans nombre de formations.

Emmanuel De Bock (DéFI) a jugé que le système actuel respectait à la fois le vote en tête de liste de ceux qui acceptent l’ordre d’une liste et le vote individualisé.

Dans l’opposition, Leila Lahssaini (PTB) a estimé que la proposition MR favorisait celui qui «a le plus d’argent», et ou qui a un accès plus aisé aux médias.

Celine Fremault (Les Engagés) a déploré l’approche du MR, selon elle trop restrictive dans une problématique qui mérite des réformes fondamentales à différents niveaux, dans une co-construction entre la majorité et l’opposition.

Le MR se défend

Dans un communiqué diffusé vendredi soir, l’auteure de la proposition, aussi présidente de la commission Mobilité au Parlement bruxellois, a invité les partis de la majorité «à revoir leur positionnement» d’ici le vote définitif en séance plénière.

«À l’heure où le renouveau démocratique est plus que jamais plébiscité, le Parlement bruxellois rate ici une occasion de réformer un système qui diminue le poids du choix des électeurs. Mettons fin au sentiment qu’ont les citoyens d’un hold-up de la particratie sur l’expression de leur vote», a insisté Anne Charlotte d’Ursel la soirée qui a suivi le vote.

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