L’Agence européenne des produits chimiques veut bannir de l’Union européenne les polluants «éternels»: «Ce serait l’une des plus grandes interdictions jamais imposées»
Elle évaluera la proposition avant de soumettre une recommandation à la Commission et aux Vingt-Sept, pour une mise en œuvre après 2026. Les autorités sanitaires allemande, danoise, néerlandaise, norvégienne et suédoise avaient déposé mi-janvier auprès du régulateur de l’UE un projet de «restriction» de ces substances.
Cette proposition vise à interdire la production, l’utilisation, l’importation et la mise sur le marché de quelque 10.000 composants appartenant aux perfluorés (PFC) et polyfluoroalkylés (PFAS), dans l’UE comme dans l’Espace économique européen. Cette famille de composés chimiques de synthèse regroupe plus de 4.700 molécules soupçonnées pour certaines d’avoir un impact néfaste sur la santé. Elles doivent leur surnom à leur cycle de vie très long.
Dotées de propriétés anti-adhésives, imperméables et résistantes à la chaleur, ces substances sont présentes dans plusieurs domaines industriels et objets de la vie courante: produits en téflon, emballages alimentaires, aéronautique, textiles...
« Elle réduirait à long terme les quantités de PFAS »
Or, les auteurs du projet estiment qu’au moins 4,4 millions de tonnes de PFAS s’échapperont dans l’environnement au cours des 30 prochaines années si aucune mesure n’est prise. «Ce serait l’une des plus grandes interdictions de substances chimiques jamais imposées en Europe (...) Elle réduirait à long terme les quantités de PFAS dans l’environnement et rendrait les produits et processus (de production) plus sûrs pour les humains», ont indiqué les cinq pays dans une déclaration commune.
En pratique, la proposition prévoit que les entreprises disposent d’un délai, d’un an et demi à 12 ans maximum, pour délaisser les PFAS, selon les usages et la disponibilité de substances alternatives. Des exemptions sectorielles sont envisagées. «Dans de nombreux cas, il n’existe pas encore d’alternative, et dans certains cas, il n’y en aura peut-être jamais», soulignent les cinq pays.
La proposition prend acte des difficultés pour certains secteurs (produits phytopharmaceutiques, biocides, médicaments), où les règles «devront être évaluées plus précisément pour déterminer dans quelle mesure les PFAS peuvent être interdits pour ces applications spécifiques». L’ECHA entamera sous deux semaines des consultations sur cette proposition qui sera examinée par les commissions scientifiques du régulateur afin d’en évaluer l’impact environnemental mais aussi économique et social.
L’agence soumettra ensuite une recommandation à la Commission européenne qui élaborera une réglementation soumise in fine à l’approbation des 27 États membres de l’UE. Ces derniers pourraient se prononcer courant 2025 pour une éventuelle mise en œuvre après 2026.
