La Région bruxelloise facilite l’accès au statut d’indépendant et à la création d’entreprises

C’est ce qu’a annoncé ce mercredi la secrétaire d’État à la Transition économique, Barbara Trachte (Ecolo).

La réforme vise à faciliter la création d’entreprises et à créer des conditions plus équitables pour les candidats entrepreneurs bruxellois, et renforcer la position de la Région comme hub entrepreneurial.

La réforme se décline en trois volets: la suppression complète des connaissances de gestion de base, qui conditionne actuellement pour les Bruxellois l’accès au statut d’indépendant: la suppression des compétences professionnelles relatives à 5 professions règlementées déjà supprimées en Flandre et en Wallonie (pédicure, massage, technicien dentaire, grossiste en viandes-chevillard et dégraisseur teinturier); la simplification des règles relatives à l’exercice des activités ambulantes et foraines.

 Dès 2024

L’entrée en vigueur de ces mesures est prévue pour le début de l’année prochaine.

Depuis la 6  e réforme de l’État, les Régions sont compétentes pour déterminer les conditions d’accès aux professions pour certaines professions indépendantes, dont les connaissances de gestion de base. Celles-ci ont été supprimées en Flandre, en 2018.

En supprimant à son tour les connaissances de gestion de base, la Région bruxelloise retire un élément de distorsion de concurrence entre Régions. Les entreprises de Flandre pouvaient exercer sans autres conditions à Bruxelles. Elle met également un terme à une discrimination injustifiée sur base du niveau d’étude, les personnes diplômées de l’enseignement supérieur étant jusqu’à présent seules dispensées de l’examen de gestion de base, a expliqué Barbara Trachte dans un communiqué.

En parallèle à cette réforme, une attention particulière est portée à la formation et à l’accompagnement des candidats entrepreneurs. Les aides aux entreprises seront renforcées pour encourager la formation sur base volontaire des entrepreneurs. Enfin, du matériel pédagogique et didactique sera développé par la Région.