La TVA sur le gaz et l’électricité passera définitivement à 6% le 1er avril: voici comment cette mesure impacte votre facture

La TVA sur le gaz et l’électricité a été réduite à 6 % depuis environ un an, mais il s’agissait d’une mesure « temporaire » pour réduire les factures énergétiques dans un contexte de prix de l’énergie exorbitants. Ce taux deviendra donc permanent à partir du 1er avril.

La baisse des recettes de l’État due à la réduction de la TVA sera en partie compensée par une réforme des droits d’accise. Le ministre des Finances Peter Van Peteghem (CD&V) a déclaré plus tôt que jusqu’à la fin de cette année que la baisse de la TVA signifierait une baisse des revenus de 892,95 millions d’euros, tandis que les droits d’accise rapporteraient 543,91 millions d’euros.

de videos

Impact sur la facture

Selon l’organisation de consommateurs Test Achats, une famille moyenne paiera 16,5 euros de moins chaque mois qu’auparavant, lorsque la TVA était encore de 21 % (38,5 euros de moins grâce à la réduction de la TVA et 22 euros de plus en raison des accises). « Et cette économie deviendra encore plus importante si les prix de l’énergie augmentent et les droits d’accise sont réduits », déclare Test Achats. Après tout, la réforme des accises comprend un mécanisme par lequel les droits d’accise sur une partie de la consommation (la consommation dite de base) diminuent lorsque les prix de l’énergie dépassent certains plafonds.

Pour le gaz naturel, les accises (sur les consommations dites supplémentaires) peuvent augmenter si le prix baisse fortement.

Pour le tarif social, la réforme des accises n’entrera en vigueur qu’au 1er juillet.