Des berlines allemandes revendues en fraudant la TVA: cinq membres de l’association criminelle devant la justice namuroise

Le ministère public a requis mercredi devant le tribunal correctionnel de Namur jusqu’à 15 mois de prison, 10.000 € d’amende, une interdiction de commercialité de 10 ans et 100.000 € de confiscations à l’encontre de cinq prévenus impliqués dans un dossier de fraude à la TVA intracommunautaire sous forme d’organisation criminelle.

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Une partie du dossier avait déjà été jugée en 2016. Le principal prévenu, instigateur des faits, avait été condamné à 3 ans de prison et à 350.000 € de confiscations. Il avait éludé près de 3 millions de TVA, sur la vente de 400 véhicules, entre 2011 et 2015.

Des sociétés fictives

Fraude fiscale, blanchiment, faux et usage de faux sous forme d’organisation criminelle étaient les préventions dont devaient répondre les cinq prévenus jugés mercredi. Des berlines allemandes étaient achetées en Allemagne pour ensuite être revendues en France. Des sociétés fictives avec à leur tête des hommes de paille servaient aux prévenus, belges pour la plupart, afin de frauder la TVA.

Les acteurs du dossier étaient absents à l’audience. Le ministère public ne s’oppose pas à une mesure de faveur vu le dépassement du délai raisonnable concernant une prévenue qui a tenu le rôle de gérante d’une des sociétés. Des peines variant entre 8 et 15 mois de prison, des interdictions de commercialité variant entre 5 et 10 ans, des amendes comprises entre 5.000 et 10.000 € sont requises contre 4 des prévenus. Des confiscations de 100.000 € sont également réclamées pour deux d’entre eux.

L’acquittement a été plaidé pour les deux prévenus représentés par un avocat à l’audience.

Jugement le 19 avril.

BELGA