Tarifs sociaux, droits d’enregistrement, TVA, Twitter… Voici tout ce qui change en ce 1er avril

Ce que nous apprenons aujourd’hui

La fin du ticket de caisse papier reportée au 1er août 2023

La fin de l’impression systématique des tickets de caisse, initialement prévue à partir du 1er janvier mais repoussée à deux reprises depuis, interviendra finalement le 1er août, selon un décret publié samedi au Journal officiel.

Le gouvernement avait justifié ces reports successifs en raison de l’inflation, estimant préférable de conserver provisoirement ce «repère» en cette période de valse des prix.

Ce que nous savions déjà

La TVA sur le gaz et l’électricité passe définitivement à 6 %

Depuis ce 1er avril, la TVA sur le gaz et l’électricité à 6 % est devenue définitive, en vertu d’un projet de loi récemment adopté à la Chambre. Parallèlement, une réforme des accises entre en vigueur.

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La TVA sur le gaz et l’électricité est réduite à 6 % depuis près d’un an. Il s’agissait à l’origine d’une mesure « temporaire » pour réduire les factures énergétiques en raison de la flambée des prix liée à la guerre en Ukraine. Depuis ce samedi, ce taux devient donc permanent.

Le manque à gagner qu’une telle baisse de TVA a pour les finances publiques est toutefois compensé par des accises sur ces produits.

Le calcul du taux d’accise est en effet désormais effectué sur la base de la différence de TVA entre 21 % et 6 % payée en moyenne par MWh en 2021. Le nouveau système de droits d’accises fait la distinction entre la consommation de base et la consommation supplémentaire. La consommation de base est établie à 3.000 kWh pour l’électricité et 12.000 kWh pour le gaz naturel. Dans le cas où les prix de l’énergie dépassent un plafond fixé (100 euros par MWh pour le gaz et 250 euros par MWh pour l’électricité), les droits d’accises sur la consommation de base diminuent. Par ailleurs, si le prix du gaz passe en dessous d’une limite minimale de 45 euros par MWh, les accises sur la consommation supplémentaire de gaz naturel augmentent.

Nouvelle hausse des tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz naturel

Dans le même ordre d’idée, le tarif social augmente à nouveau à partir du 1er avril, de 7,7 % pour l’électricité et de 9,5 % pour le gaz naturel. Les tarifs sociaux sont fixés tous les trois mois par le régulateur Creg. Il s’agit de la quatrième hausse consécutive.

Le tarif unique pour l’électricité est de 30,782 centimes par kilowattheure, TVA comprise. Le tarif social pour le gaz naturel est de 4,084 centimes par kilowattheure, TVA comprise.

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En avril de l’année dernière, les tarifs sociaux avaient baissé pour la dernière fois avec la réduction de la TVA de 21 à 6 % pour le gaz naturel et l’électricité. La baisse des prix sur les marchés de gros ces dernières semaines n’est pas encore visible dans les tarifs sociaux. Environ 2 millions de personnes ont droit à ce tarif réduit et identique chez tous les fournisseurs d’énergie.

Engie propose à nouveau des contrats fixes… en attendant Mega

Toujours dans le domaine de l’énergie, Engie propose de nouveau à ses clients résidents et « petits professionnels » un contrat de fourniture d’énergie (électricité et gaz) à prix fixe, d’une durée d’un an.

Jusqu’ici, Luminus était le seul sur le marché belge à proposer de nouveau des contrats fixes, depuis janvier. En outre, dans le cadre du contrat à prix variable « Easy variable », l’indexation du prix se fait désormais de manière mensuelle et non plus trimestrielle et ce, afin de mieux coller à l’évolution des prix sur les marchés de gros énergétiques.

L’offre « Easy fixe » est proposée en « quantité limitée » et est destinée notamment aux clients dont le contrat fixe sera renouvelé en juin 2023 et aux consommateurs « qui privilégient la stabilité et la visibilité sur le long terme », développe Engie.

De son côté, le fournisseur d’énergie Mega a annoncé vendredi proposer à nouveau un contrat fixe à partir du lundi 3 avril. Ce contrat devrait fixer les prix de l’énergie pour un an, indique le CEO de l’entreprise dans un communiqué au lendemain d’une annonce similaire du fournisseur Engie. Détails à retrouver ici.

Un droit à la déconnexion dans les entreprises

Depuis ce 1er avril, les entreprises comptant au moins vingt travailleurs doivent avoir conclu des accords sur le droit à la déconnexion des salariés, soit le droit à être injoignable en dehors des heures de travail. Les accords doivent être intégrés dans une convention collective ou dans le règlement de travail.

« Les collaborateurs ont le droit d’être hors ligne après les heures de travail habituelles », explique le prestataire de ressources humaines SDWorx sur son site internet. « Personne ne doit donc encore se sentir obligé d’être joignable en permanence. Le téléphone professionnel peut rester sur silencieux et les boîtes mail fermées. Même chose pour Teams et les groupes WhatsApp professionnels. »

Selon une étude de Securex, le risque de burn-out est 4,8 fois supérieur chez les personnes dont les employeurs attendent qu’ils travaillent en dehors des heures de travail. Plus de la moitié (55,2 %) des télétravailleurs gardent d’ailleurs les notifications sur leur téléphone professionnel en dehors des heures de travail.

Le droit à la déconnexion fait partie du deal pour l’emploi conclu par le gouvernement fédéral l’année dernière. Il contient une série de mesures visant à mieux équilibrer vie professionnelle et vie privée.

L’achat d’une habitation à Bruxelles est fiscalement plus avantageux

Depuis ce 1er avril, l’abattement fiscal des droits d’enregistrement est passé de 175.000 à 200.000 euros en Région bruxelloise, ce qui permet aux candidats-propriétaires de réaliser une économie de 25.000 euros sur la première tranche de 200.000 euros. Ce nouveau régime plus « avantageux », destiné à rendre l’achat d’un bien immobilier moins coûteux, intervient dans le cadre de la réforme des droits d’enregistrement, approuvée par le parlement bruxellois en janvier dernier.

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En outre, un abattement supplémentaire est prévu en cas de rénovation énergétique importante du logement (25.000 euros par saut de classe énergétique, à condition d’une amélioration d’au moins deux sauts).

→ Retrouvez ici les détails sur ces changements qui concernent uniquement la région bruxelloise.

Par ailleurs, le plafond actuel de 500.000 euros, à partir duquel une habitation ne peut plus bénéficier d’un abattement, est porté à 600.000 euros. Enfin, l’abattement pour l’achat d’un terrain à bâtir augmente aussi, passant de 87.500 euros à 100.000 euros.

Sur Twitter, les comptes « certifiés » ne le sont plus réellement

La certification payante était jusqu’ici symbole de reconnaissance sur Twitter, réservée aux personnalités et organisations, mais depuis ce 1er avril, la célèbre marque bleue a dû disparaître de l’ensemble des profils, sauf ceux qui ont payé pour s’en prévaloir.

Après une première tentative, qui avait incité une nuée de trolls et d’imposteurs à se faire passer parfois pour Elon Musk lui-même, le patron du réseau social comptait bien mener cette évolution à bien, envers et contre tout.

Cette encoche bleue, apposée à côté du nom du profil, est pourtant devenue, depuis sa création en 2009, l’une des marques essentielles sur Twitter, courtisée par les comptes qui voulaient être certifiés, permettant à la plateforme de devenir un forum sûr pour les stars, personnalités politiques, organisations et journalistes.