La Fédération Wallonie-Bruxelles va mettre fin aux dérogations automatiques et obliger le respect de la taille des classes

Le texte entend mettre fin au régime de dérogation quasi automatique qui permettait jusqu’ici aux directions d’écoles de dépasser facilement les normes d’encadrement, conduisant parfois à des classes jugées surpeuplées par les enseignants.

À l’avenir, les directions d’école devront justifier leur demande de dérogation et prouver qu’il n’y a pas d’alternative.

Les syndicats auront, eux, la possibilité d’exprimer leur avis sur ces demandes de dérogations via les organes de concertation locaux. En cas de désaccord, ils pourront introduire un recours auprès de l’administration de l’enseignement.

Cette dernière sera aussi autorisée à mener des coups de sonde aléatoires dans les écoles pour s’assurer du respect des normes d’encadrement.

Les plafonds actuellement en place dans le primaire (24 élèves dans les deux premières années et 28 de la 3e à la 6e primaire) et le secondaire (24 élèves durant les deux premières années, et puis de 22 à 32 élèves selon les années et les filières) sont maintenus dans le projet de décret.

Celui-ci prévoit toutefois un meilleur accompagnement pour les directions. L’administration et les pouvoirs organisateurs élaboreront à cet effet des outils pour les aider à utiliser de manière plus optimale le nombre total de périodes professeurs (NTPP, dans le jargon) qui leur est octroyé.

« Le but est de prévenir des situations où les écoles se voient contraintes de gonfler des groupes classes parce qu’elles n’identifient pas seules de solutions pour répartir les élèves autrement ou dédoubler des groupes classes », précise-t-on auprès du cabinet de la ministre de l’Éducation, Caroline Désir (PS).

Dans le maternel, il n’existait jusqu’ici aucune norme quant au nombre maximal d’élèves par classe. Le nouveau décret fixe dorénavant la barre à au moins un équivalent temps-plein (ETP) pour 22 élèves présents.

Ces nouvelles règles devraient, selon les vœux de la ministre Caroline Désir, entrer progressivement en vigueur à partir de la rentrée 2023 déjà mais les modalités précises doivent encore être concertées avec les syndicats et les fédérations de pouvoirs organisateurs de l’enseignement.

Cet avant-projet de décret est un geste d’apaisement en direction des syndicats des enseignants qui réclamaient depuis des mois un meilleur respect de la taille des classes.

La problématique figurait parmi les quatre grandes revendications adressées au gouvernement par le secteur. Celui-ci était descendu à cinq reprises dans la rue au cours des quinze derniers mois.