Coup de pouce fédéral aux trains de nuit, augmentation du revenu des personnes âgées, meilleure protection des infrastructures… voici ce que la Chambre valide

Porté par le ministre de la Mobilité Georges Gilkinet (Ecolo), le texte vise à soutenir le développement des trains de nuit au départ ou à l’arrivée en Belgique.

Concrètement, ce projet de loi permet à l’État fédéral de prendre en charge la redevance d’utilisation de l’infrastructure ferroviaire ainsi que les coûts de l’énergie de traction pour les exploitants de trains de nuit. Le budget consacré à la mesure s’élève à 2 millions d’euros. L’aide est prévue pour les années 2023 et 2024.

Son entrée en vigueur sera déterminée par le gouvernement en fonction de la date d’approbation du régime d’aide par la Commission européenne.

Le texte a été approuvé par la majorité, rejointe par Les Engagés et DéFI. La N-VA a voté contre. Le Vlaams Belang et le PTB se sont abstenus.

La Grapa

La Chambre a également adopté, et à l’unanimité, un projet de loi validant une augmentation de 2 % de la Grapa (garantie de revenus aux personnes âgées) le 1er juillet prochain.

Porté par la ministre des Pensions Karine Lalieux, ce texte exécute l’adaptation au bien-être de la Grapa, prévue dans la proposition de répartition de l’enveloppe bien-être 2023-2024. Fin novembre, le gouvernement fédéral avait décidé de verser cette enveloppe à 100 %.

Concrètement, l’allocation augmentera donc de 2 % le 1er juillet. Actuellement, le montant de base s’élève à 973,39 euros.

Une meilleure protection des infrastructures critiques

La Chambre a aussi adopté jeudi en séance plénière à l’unanimité un projet de loi de la ministre de l’Énergie, Tinne Van der Straeten, qui vise à renforcer la sécurité des infrastructures critiques en matière d’approvisionnement en gaz, électricité et pétrole.

Le texte modifie la loi du 1er juillet 2011 sur les infrastructures énergétiques critiques. Il impose à leurs exploitants de mener des audits internes et externes pour s’assurer que les mesures prévues par leur plan de sécurité sont bien appliquées.

Ces audits devront permettre, si nécessaire, d’améliorer ces plans de sécurité interne, en concertation avec l’administration de l’énergie (SPF Économie) qui est chargée de la supervision et des inspections dans ce domaine.

Ces dernières années, le gouvernement avait déjà décidé d’augmenter la sécurité physique et informatique des infrastructures énergétiques. Après la désignation de nouvelles infrastructures critiques en février, le nombre d’exploitants de pareilles installations était d’ailleurs passé de 3 à 33.

Après le sabotage du gazoduc Nord Stream en octobre en mer Baltique, la ministre avait demandé la réalisation d’inspections des infrastructures gazières en mer du Nord. Depuis lors, l’administration a également lancé une campagne de sensibilisation auprès du secteur.

La Chambre a par ailleurs adopté un projet de loi modifiant les seuils d’investissements et le volume des enchères du Mécanisme de Rémunération de Capacité (CRM). Sur ce texte, le PTB et Les Engagés se sont abstenus.