Les utilisateurs de Waze ou d’une autre application pour éviter les embouteillages verbalisés? «Des amendes pas forcément légales…»

Les utilisateurs de Waze ou d’une autre application pour éviter les embouteillages verbalisés? «Des amendes pas forcément légales…»
Waze

Éviter les bouchons et les travaux grâce à des applications comme Waze qui vous renvoient vers des chemins alternatifs, un geste anodin qui dans certaines communes flamandes pourraient vous coûter cher. C’est notamment le cas des communes de Kortenberg et de Steenokkerzeel, dans le Brabant flamand, qui ont décidé d’installer des caméras intelligentes à l’entrée de certaines rues pour scanner les plaques d’immatriculation des véhicules qui les empruntent.

Des voies de circulation qui sont en fait réservées à la circulation locale pendant certaines périodes bien précises correspondant surtout aux heures de pointe. Ce mécanisme permettra à la commune d’infliger une amende de 55 euros à toute personne qui ne devrait pas y circuler. Un dispositif qui scandalise les utilisateurs d’application comme Waze qui le considèrent même comme illégal. «  Juridiquement, ce système est très problématique », avoue Bruno Gysels, avocat spécialisé en droit de la circulation routière. «  Notamment au niveau de la circulation locale qui serait très difficile à vérifier. »

Le terme même de circulation locale est d’ailleurs très vaste. Au niveau de la loi, toute personne qui s’arrête dans une rue pour une durée quelconque est considérée comme locale. «  La raison n’est d’ailleurs pas prise en compte dans cette définition », continue Bruno Gysels. «  Il faut donc être très prudent lorsque l’on veut verbaliser quelqu’un qui se rend dans ces rues réservées. » Une prudence qui pourrait être de mise dans plusieurs situations : imaginez que vous vous dirigez dans une rue disposant du système de verbalisation pour y visiter une maison mais qu’il n’y a pas de place, vous allez continuer et sortir de la rue. Un fait qui pourrait donc vous valoir une amende sans raison apparente. «  Et la liste est longue », rétorque l’avocat spécialisé en droit de la circulation routière. «  Ce n’est pas aussi simple que ce que les communes ont voulu présenter. »

Belga image

Un premier problème qui en soulève un autre, celui des caméras installées. «  On peut logiquement s’interroger sur la légalité de ces caméras », explique encore Bruno Gysels. «  Si elles sont autorisées, c’est la façon dont elles enregistrent qui pose problème puisque les images ne peuvent pas montrer la raison du passage dans la rue. » Depuis le mois de mars, les communes peuvent utiliser des caméras intelligentes pour verbaliser des infractions routières grâce à des sanctions administratives communales et ce sous l’autorisation du chef de la zone de police. «  Dans ce cas-ci, il faudrait idéalement un policier qui vérifie toute une sorte de critères car la caméra seule ne suffit pas », précise l’avocat. «  Pour le moment, on peut considérer ce système comme une manière de faire peur aux automobilistes. » Un système qui fait ses preuves puisque le passage de voitures a drastiquement diminué à Kortenberg depuis l’annonce de ce nouveau système.

Réaction de Vias : des solutions moins radicales possibles

Si certaines communes n’hésitent pas à donner des amendes pour les utilisateurs de l’application Waze, d’autres ont opté pour des solutions moins radicales. «  On voit, par exemple, que des bourgmestres ont fait installer des casse-vitesses dont la hauteur flirte avec la légalité », explique Benoît Godart, porte-parole de Vias. «  D’autres ont tout simplement mis les rues en sens unique pour éviter des débordements. »

Des installations nécessaires dans des rues qui ne sont pas toujours adaptées pour accueillir un flot de voitures continu. «  Bien souvent, les rues sont trop étroites ou ont des limitations de vitesse », continue Benoît Godart. «  On ne parle pas forcément d’un problème de nuisance mais bien d’un problème de sécurité routière. » Et si les communes essaient de résoudre le problème, elles doivent forcément y mettre le prix. «  Les usagers veulent gagner du temps mais c’est au détriment des localités », avoue le porte-parole de Vias. «  Heureusement que bien souvent, les dispositifs fonctionnen t. »

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