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Le service de transports Uber jugé illégal à Bruxelles

Le service de transports Uber jugé illégal à Bruxelles
Belga

La juge a clarifié fin décembre une décision prise en septembre 2015 qui avait mené à l’interdiction de l’un des deux services du géant américain, à savoir Uberpop.

Le jugement du 18 décembre dernier estime ainsi illégales les courses confiées à « des chauffeurs qui ne disposent pas de l’autorisation prévue à l’article 3 de l’ordonnance du 27 avril 1995, quelle que soit la désignation du service concerné par Uber ».

Contacté par La Libre Belgique, Uber n’a pas réagi ce mercredi. Du côté du cabinet du ministre Pascal Smet, on dit « analyser le jugement ».

Uber réagit

Dans une réaction, Uber déplore que la « clarification du juge n’a pas pu être plus précise à propos de la différence fondamentale entre UberX et UberPOP », un service qu’Uber a suspendu en 2015.

UberPOP, jugé illégal par le tribunal de commerce de Bruxelles en 2015, mettait en relation des particuliers avec des chauffeurs non professionnels alors qu’UberX, pour sa part, connecte les passagers avec des chauffeurs professionnels. Ces chauffeurs disposent des licences requises, selon Uber.

« Cependant, cela n’a pas d’impact immédiat sur nos activités. Le juge dans cette affaire ne prononçait pas une décision déterminante mais informative, et cette opinion devra encore être considérée par la justice applicable avant qu’un jugement soit rendu », ajoute Uber.

L’avocat d’Uber en Belgique, Me Etienne Kairis, estime également « qu’il n’y a pas de raison d’arrêter UberX ».

Selon l’avocat, le juge souligne qu’il ne lui revient pas de décider si une distinction doit être faite entre UberPop et UberX, mais que cette décision reviendra à la cour d’appel. « Aujourd’hui, il n’y a pas de décision de cessation et donc ils ne doivent pas arrêter et ils n’arrêteront pas (UberX, NDLR), pour autant que je sache », ajoute Etienne Kairis.

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