Abonnez-vous au journal de votre région et recevez en cadeau une montre connectée Samsung Galaxy Watch4 ou un robot multifonction Domo

Jugé illégal à Bruxelles, Uber risque jusqu’à un million d’euros d’astreintes

Jugé illégal à Bruxelles, Uber risque jusqu’à un million d’euros d’astreintes
Belga Image

Par ailleurs, il ressort du jugement, dont l’agence Belga a pu prendre connaissance, qu’une incertitude subsiste quant à savoir si Uber X est un service de taxi ou de limousine.

Le jugement confirme une précédente décision de septembre 2015 du tribunal de commerce de Bruxelles qui estimait que le service Uberpop enfreignait la législation en permettant à des chauffeurs de réaliser des courses rémunérées alors qu’ils ne disposent pas des autorisations et notamment d’une licence de taxi. Le dernier jugement considère que l’interdiction n’est pas limitée à un seul service mais s’applique à tous services d’Uber pour autant qu’il s’agisse de services de taxi.

Un doute subsiste par contre quant à savoir si Uber X est un service de taxi ou de limousine, ce dernier service faisant l’objet d’autres types de licences.

Téléchargez notre nouvelle appli Sudinfo

Téléchargez notre nouvelle appli Sudinfo

Notre sélection vidéo