Interdiction de manifester: le projet de loi adopté en commission

Le texte peut désormais être inscrit à l’agenda de la séance plénière, après une approbation du rapport demandée par le PTB. Comme attendu, la discussion a porté sur l’introduction de la peine accessoire d’interdiction de manifester.

Les syndicats et plusieurs associations y sont fermement opposés, malgré l’adaptation du dispositif. Ils craignent que leur capacité d’action ne soit atteinte si la possibilité de cette interdiction voyait le jour.

Le PTB a longuement relayé ces préoccupations, demandant le retrait de ce volet «liberticide» du projet de loi, selon le terme utilisé par le député Nabil Boukili. «Votre projet vise en premier lieu la contestation sociale», a-t-il estimé, jugeant le projet de loi «trop large» dans sa potentielle application. Les quatre députés communistes issus du monde syndical, Gaby Colebunders, Nadia Moscufo, Maria Vindevoghel et Roberto D’Amico ont complété le propos par des témoignages de terrain.

Dans sa réponse, le ministre a rappelé l’importance de l’amendement adopté par la Vivaldi, permettant de rassurer l’aile gauche de la majorité. Celui-ci stipule notamment que «l’interdiction de participer à un rassemblement revendicatif ne peut donner lieu à une interdiction de grève». Dans l’amendement, il est aussi indiqué que le juge doit mettre «en balance la gravité des faits et l’atteinte aux droits et libertés fondamentaux».

«Je vous ai écouté pendant quatre heures, et je n’ai entendu aucun argument nouveau contre ce texte.», a répondu M. Van Quickenborne. «Nous protégeons les droits des citoyens. D’autres défendent le droit des casseurs à n’importe quel prix.» Ces amendements et réponses n’ont pas apaisé le PTB qui n’a pas caché sa colère. La majorité a voté pour, le PTB contre. La N-VA s’est abstenue.