« On n’introduira pas de recours »

Béatrice Moureau, bourgmestre de Berloz, affirme que « toutes les pièces, de chaque dossier, sont consultables par les conseillers communaux. Il n’y a aucune entrave au droit de regard. On voulait simplement faciliter le travail de l’administration et restreindre l’envoi de copies. »

Quant à la limitation du nombre de questions écrites pour un même dossier, « l’objectif était simplement de baliser les séances du conseil. Il arrive bien souvent qu’après avoir donné nos réponses, de nombreuses sous-questions surviennent à nouveau. Les discussions sur un dossier ne sont alors jamais clôturées… l’idée était de centraliser le débat. »

Le Collège n’envisage pourtant pas d’introduire un recours en annulation. « Beaucoup de nos articles ont été modifiés en se basant sur ce qui se faisait déjà sur d’autres communes. C’est vrai qu’on a peut-être été trop stricts… On va en rediscuter en interne afin de retravailler convenablement sur ce règlement », conclut-elle.