Une amende colossale et une peine de prison : voici ce que risquent les 115.000 abonnés IPTV identifiés

Plus de 115.000 abonnés IPTV ont été identifiés à la suite de perquisitions menées par le SPF Économie. Elles ont abouti à la saisie de fichiers clients et de 3.500 décodeurs IPTV, pouvait on-lire ce matin dans nos colonnes. Ces 115.000 utilisateurs risquent un maximum de 800.000 euros d’amende et jusqu’à cinq ans de prison en cas de poursuite pénale, rappelle le service public fédéral.

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IPTV, c’est l’Internet Protocol Television, la télévision diffusée via Internet. La technologie est en elle-même parfaitement légale et est même utilisée par Proximus pour délivrer ses offres TV.

L’IPTV devient illégale quand elle diffuse des contenus protégés sans autorisation, comme des films, des séries, des chaînes payantes ou événements sportifs, accessibles via des abonnements pirates. « Ces services contournent les droits d’auteur et privent les créateurs de leurs revenus légitimes », indique le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

Le streaming illégal touche la législation économique, indique le SPF Économie, ce qui explique l’importance du montant maximum de l’amende administrative infligée en cas d’infraction.

Les perquisitions du service public fédéral ont eu lieu dans des magasins physiques qui vendaient des abonnements IPTV « sous le comptoir ».

« L’acheteur d’un abonnement IPTV illégal risque la même peine que le vendeur », précise le porte-parole SPF Économie, Etienne Mignolet. Ainsi, l’amende peut aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires s’il s’agit d’une entreprise.

À ce jour, deux amendes administratives ont été infligées, respectivement de 1.000 et 2.250 euros, à des micro-entreprises. « Étant donné qu’il s’agit de dossiers de moindre importance dans des situations spécifiques, ces montants ne peuvent pas être considérés comme représentatifs », ajoute M. Mignolet.

Le SPF Économie a estimé qu’il y aurait plus de 650.000 utilisateurs IPTV en Belgique, représentant un préjudice de 189 millions d’euros par an pour l’État.