Sept recours contre la taxe sur les comptes-titres

Après quatre requêtes déjà enregistrées au printemps, trois nouvelles demandes ont été introduites en début de semaine in extremis, alors que le délai légal de six mois pour agir contre la loi, entrée en vigueur en mars, allait expirer.

L’un de ces trois nouveaux recours émane de la fédération flamande des investisseurs qui défend les intérêts des petits porteurs du nord du pays. L’association se base notamment sur les reproches déjà formulés par la section de législation du Conseil d’État lors de l’élaboration du texte légal.

Deux autres demandes d’annulation ont été déposées par un avocat fiscaliste et une société de droit étranger. Ces requêtes s’ajoutent aux quatre premières procédures engagées en mars et avril par un avocat et trois particuliers, dont l’un est défendu par un cabinet spécialisé en fiscalité qui avait, lui aussi, fait savoir qu’il réclamerait la suppression du nouvel impôt.

Celui-ci, qui consiste en un prélèvement annuel de 0,15 % sur les comptes-titres dont la valeur moyenne atteint au moins 500.000 euros, s’appliquera pour la première fois en octobre, en principe.